Réglement

Article 1
La société CALOR, Société par Actions Simplifiée, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 956512495 dont le siège social est situé à LYON, Place Ambroise Courtois, BP 8353, 69 356 LYON cedex 08, organise une loterie sans obligation d’achat et intitulée « Enregistrement produits Calor » sur son site internet www.calor.fr .

Article 2
Cette loterie est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se déroule du 1er janvier 2009 à 9H00 (heure française) au 31 décembre 2009 inclus à minuit (heure française). Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et possédant déjà un produit de la marque Calor à l'exclusion des personnes salariées du Groupe Seb et de la Société C2IS. Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée de la loterie. La participation à la loterie se fait sur Internet : http://www.calor.fr ou par voie postale via le renvoi de la carte T disponible dans les emballages des produits de marque Calor.

Article 3
Pour participer par voie postale au tirage au sort, le consommateur doit avoir rempli de manière exhaustive la carte T disponible dans les emballages des produits de la marque Calor et accepté d’être contacté ultérieurement pour des études de satisfaction.
Pour participer par voie électronique au tirage au sort, l’internaute doit avoir rempli de manière exhaustive le formulaire d’enregistrement des produits présent sur le site www.calor.fr et avoir accepté d’être contacté ultérieurement pour des études de satisfaction, lire et accepter le règlement et cliquer sur « valider ». Les consommateurs et internautes remplissant ces conditions seront inscrits dans la liste des participants au tirage au sort.

Un tirage au sort, parmi les personnes ayant rempli de façon exhaustive ce formulaire papier ou formulaire électronique et ayant accepté d’être contactées ultérieurement pour des études de satisfaction, sera effectué à la fin de chaque trimestre pour déterminer le gagnant sous contrôle de Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans. La dotation sera attribuée de la manière suivante :
A la fin de chaque trimestre, le candidat tiré au sort gagnera une Centrale Pressing Profile de marque Calor (Réf : GV6920) d’une valeur unitaire moyenne de 169.99 € en prix de vente généralement constaté.

Article 4
Le gagnant recevra un courrier électronique s’il a participé par voie électronique, ou un courrier postal, s’il a participé par voie postale dans lequel il lui sera demandé de confirmer l’adresse de livraison de son gain. En cas de non-réponse à ce courrier sous un mois la société CALOR considérera que le gagnant renonce à son gain. Seuls les gagnants ayant répondu à ce courrier et ayant indiqué une adresse et une identité valides recevront leur lot. Les gagnants recevront les lots par voie postale ou par transporteur à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire prévu à cet effet. Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni être remplacés par d’autres lots. La société CALOR se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent. Les lots seront envoyés dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date de réception du courrier de confirmation de l’adresse de livraison. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée, ou d’un retour, d’une perte ou d’une erreur d’acheminement du colis, la société CALOR ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. En conséquence, le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. Aucune contestation reçue trois mois après la clôture de la loterie, soit après le 31 mars 2010 à minuit (heure française), ne pourra être prise en compte.

Article 5
La société CALOR se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la loterie, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à la loterie ou de la détermination des gagnants. La société CALOR se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société CALOR se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la loterie de bloquer sans avoir à le prévenir, temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la loterie et le cas échéant, et se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 6
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant la loterie, sont strictement interdites.

Article 7
La société CALOR rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.calor.fr. Et notamment la responsabilité de la société CALOR ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société CALOR ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société CALOR ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.calor.fr ou à remplir la carte T et s'inscrire à la loterie du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 8
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion pour la participation par voie électronique pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à Enregistrement produits calor.fr/LP- 45944 Orléans Cedex 9, avant le 31/01/2010 (le cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB. Le remboursement par la société Calor s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0.10 euros TTC la 1ère minute puis 0.02€ TTC /minute pour un temps de connexion de 10 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0,30€ TTC.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande.
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement faite auprès de Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans pour les participants par voie postale, pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande.
Un seul remboursement des frais (de connexion ou d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).

Article 9
La société CALOR pourra être amenée à utiliser les données nominatives saisies dans le formulaire d’enregistrement du produit pour mener des études de satisfaction, ce que le consommateur a expressément accepté en cochant la case correspondante présente sur le formulaire (papier ou électronique).
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Calor - Chemin du Petit Bois les 4 M - BP 172 - 69 132 Ecully Cedex.

Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relève de la compétence du tribunal d'instance de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le site www.calor.fr et est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans. Il est disponible sur simple demande.